Conditions Générales de Services

1. Présentation du site

Le site internet [www.accservices.net] (ci-après le « Site ») est exploité par ACCServices (ci-après « Nous » ou « ACCServices »), société spécialisée dans la conception, l’installation et la maintenance de systèmes de climatisation et de traitement de l’air, domiciliée à [Adresse de l’entreprise].

En accédant et utilisant ce Site, vous acceptez les présentes conditions générales de services (ci-après les « CGS »). Nous vous invitons à les lire attentivement.

2. Prestations proposées

ACCServices propose la conception, l’installation et la maintenance de systèmes de climatisation et de traitement de l’air pour les particuliers et les professionnels. Ces prestations peuvent être commandées via une demande de devis en ligne ou en contactant directement nos équipes.

3. Accès et utilisation du site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Cependant, les frais relatifs à l’utilisation de cette connexion restent à la charge de l’utilisateur.

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite et respectueuse, sans porter atteinte aux droits des autres utilisateurs ou à l’intégrité du Site.

4. Processus de commande et devis

4.1. Demande de devis

Les utilisateurs ont la possibilité de demander un devis gratuit via le formulaire disponible sur le Site. La demande de devis ne constitue pas une commande ferme. ACC Services s’engage à fournir une estimation dans les meilleurs délais après réception de la demande.

4.2. Acceptation de la commande

Toute commande de prestation de services ne sera validée qu’après l’acceptation écrite du devis par le client, accompagnée du versement d’un acompte lorsque cela est nécessaire.

4.3. Modification de la commande

Toute modification ou annulation d’une commande en cours doit être communiquée à ACCServices dans les plus brefs délais. Des frais peuvent s’appliquer en fonction de l’état d’avancement des prestations.

5. Conditions tarifaires

Les prix des prestations sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent inclure ou non des frais de déplacement ou d’éventuelles fournitures supplémentaires, selon le devis proposé.

ACCServices se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Cependant, les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement des prestations peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

– Par virement bancaire

– Par chèque

– Par carte bancaire (le cas échéant)

Les modalités de paiement (échelonnement, acompte, etc.) seront précisées dans le devis et doivent être respectées par le client.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, conformément à la législation en vigueur.

7. Garanties et responsabilités

ACCServices s’engage à exécuter les prestations commandées avec soin et professionnalisme. En cas de panne ou de dysfonctionnement lié à une installation ou une maintenance réalisée par nos équipes, nous intervenons dans les plus brefs délais pour y remédier.

7.1. Garanties légales

Les prestations fournies bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés, conformément aux dispositions légales applicables. En cas de défaillance liée à un défaut de fabrication ou d’installation, ACCServices s’engage à prendre en charge les réparations nécessaires.

7.2. Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien ou d’une intervention d’un tiers non autorisé sur les équipements installés par ACCServices.

8. Maintenance et assistance

ACCServices propose des services de maintenance régulière pour assurer le bon fonctionnement de vos systèmes de climatisation et de traitement de l’air. Ces services peuvent être souscrits sous forme de contrats d’entretien annuels ou à la demande.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation du contenu du Site sans l’autorisation préalable et écrite de ACCServices est strictement interdite.

10. Données personnelles

L’utilisation de notre Site peut impliquer la collecte de certaines données personnelles. ACCServices s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).

11. Modification des CGS

ACCServices se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGS. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une mise à jour sur cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGS.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux situés dans le ressort de la juridiction de Paris.